C.G.U

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Strascity.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est édité et géré par une personne physique (ci-après « l’Éditeur »).

Strascity.fr propose aux utilisateurs un espace en ligne dédié à l’agenda culturel, aux petites annonces, à la découverte locale ainsi qu’à la mise en relation entre particuliers, associations et professionnels.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Le Site s’adresse principalement aux habitants, associations et professionnels de l’Eurométropole de Strasbourg, sans exclure l’accès à d’autres utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

L’Utilisateur demeure seul responsable du Contenu qu’il met en ligne.
L’Éditeur n’exerce pas de contrôle systématique préalable sur les Contenus publiés par les Utilisateurs, mais se réserve le droit de retirer ou de modifier tout Contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait manifestement illicite.

En publiant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Éditeur un droit irrévocable, gratuit, non exclusif, transférable et mondial d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire, exploiter, distribuer et communiquer au public ce Contenu, par tout moyen et sur tout support, à des fins de fonctionnement, de promotion, de communication, d’archivage ou de valorisation du Site et de ses Services.

• « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://www.strascity.fr.

• « Éditeur » : désigne la personne physique responsable de l’édition et de la gestion du Site.

• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant et utilisant le Site, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une association ou d’un professionnel.

• « Membre inscrit » : désigne tout Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site afin d’accéder à des fonctionnalités spécifiques, telles que la publication d’annonces ou la gestion de contenu.

• « Annonceur » : désigne tout Utilisateur, particulier, association ou professionnel, publiant une annonce ou un contenu sur le Site.

• « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, annonces, textes, images, données et éléments publiés par l’Éditeur ou par les Utilisateurs sur le Site.

• « Services » : désigne les fonctionnalités proposées par le Site, notamment l’agenda culturel, les petites annonces, les espaces de découverte et les outils de mise en relation.
  
   

  Accès au Site et aux Services

  L’accès au Site Strascity.fr est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
  Certains Services peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte personnel par l’Utilisateur afin de devenir Membre inscrit, notamment pour la publication d’annonces ou la participation à certaines fonctionnalités interactives.

  L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement informatique et des moyens de télécommunication nécessaires pour accéder au Site. Tous les frais correspondants (connexion internet, matériel, logiciels, etc.) sont à sa charge.

  L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

  L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou altération de l’accès au Site résultant de ces interventions.

  Certains Services proposés sur le Site sont gratuits, tandis que d’autres peuvent être payants (par exemple, des options de mise en avant ou de valorisation des annonces).
  Les conditions tarifaires et les modalités de souscription de ces Services payants sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
   

  Création de compte et gestion des identifiants

  Pour accéder à certains Services du Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
  L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de compte avec de fausses informations ou pour le compte d’un tiers sans autorisation.

  Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
  L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée au moyen de ces identifiants est réputée être réalisée par l’Utilisateur.

  En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou s’il constate une utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires.

  L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou abusive, ou encore de comportement portant préjudice aux autres Utilisateurs ou au bon fonctionnement du Site.
  
   

  Règles d’utilisation du Site et des Services

  L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux bonnes pratiques de courtoisie et de respect entre Utilisateurs.

  En particulier, il est strictement interdit à tout Utilisateur de :

• publier ou diffuser des contenus à caractère illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène, violent, pornographique ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou fournir de fausses informations ;

• L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site.
  En cas de manquement aux présentes règles, l’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu litigieux et/ou de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
  
   

  Contenus publiés par les Utilisateurs

  Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus sur le Site (annonces, textes, images, liens, informations, etc.).

  En publiant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit :

• être titulaire de tous les droits nécessaires à sa diffusion en ligne, ou avoir obtenu les autorisations requises ;

• que le Contenu est conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU ;

• que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de vie privée.

• Cette autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, y compris après la suppression du compte de l’Utilisateur ou du Contenu en question.

  Les annonces et autres contenus publiés par les Utilisateurs peuvent avoir une durée de diffusion limitée, fixée par l’Éditeur en fonction de la nature du Service. Au-delà de cette durée, le Contenu pourra être automatiquement supprimé du Site sans préavis.
  
   

  Responsabilité

  Responsabilité de l’Utilisateur
  L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, ainsi que des Contenus qu’il publie.
  Il lui appartient de vérifier l’exactitude, la pertinence et la légalité des informations qu’il diffuse.
  L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de plainte, action ou condamnation résultant d’un Contenu ou d’un comportement qui lui serait imputable.

  Responsabilité de l’Éditeur
  L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la fiabilité des informations diffusées. Toutefois :

• L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations et Contenus publiés par les Utilisateurs ;

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interactions, transactions ou relations établies entre Utilisateurs via le Site, l’Éditeur n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise en relation et la diffusion de contenus ;

• En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que perte de données, perte de revenus, perte d’opportunité ou atteinte à l’image.
  
  L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages résultant d’un cas de force majeure, d’une panne technique indépendante de sa volonté, ou d’une interruption temporaire du Site (maintenance, mise à jour, incident réseau, etc.).

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image de tiers ;

• diffuser des messages publicitaires ou commerciaux non sollicités (« spams ») en dehors des espaces prévus à cet effet sur le Site ;

• publier de manière répétée ou massive des annonces ou messages à vocation commerciale dans le but de contourner les Services prévus ou les offres payantes du Site ;

• utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer son fonctionnement normal ;

• tenter d’accéder sans autorisation à des parties réservées du Site ou aux comptes d’autres Utilisateurs.
   

  Propriété intellectuelle

  L’ensemble des éléments constituant le Site Strascity.fr, et notamment, sans que cette liste soit limitative : la structure générale, l’arborescence, les textes, contenus éditoriaux, graphiques, images, logos, icônes, bases de données, ainsi que le design et la charte graphique, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

  Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle.

  L’utilisation du Site par l’Utilisateur ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site.

  Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
  
  
   

  Données personnelles et cookies

  Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Éditeur est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles des Utilisateurs (telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, localisation et données de navigation via cookies techniques internes).

  Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment pour la gestion des comptes Utilisateurs, la publication d’annonces, la mise en relation, la facturation des Services payants, l’envoi de newsletters, ainsi que pour l’amélioration et l’analyse de la fréquentation du Site.

  Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

  Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.
  Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact disponible sur le Site.

  L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

  Le Site peut utiliser des cookies techniques internes afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer la fréquentation. L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement en cas de désactivation.

  Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

  Résiliation et suspension de compte

  Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
  L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en adressant une demande via le formulaire de contact disponible sur le Site.
  La suppression du compte entraîne la perte définitive de l’accès aux Services réservés aux Membres inscrits ainsi que des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines informations (notamment à des fins de facturation).

  Suspension ou résiliation à l’initiative de l’Éditeur
  L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;

• utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site ou des Services ;

• En cas de suppression du compte par l’Éditeur, l’Utilisateur concerné ne pourra prétendre à aucune compensation, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires que l’Éditeur pourrait engager.

• comportement portant préjudice aux autres Utilisateurs ou au bon fonctionnement du Site.
   

  Modification du Site et des CGU

  L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, tout ou partie du Site ou des Services.

  Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, afin notamment de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.

  La version applicable est celle accessible en ligne à la date de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
  L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

  Tout accès ou utilisation du Site postérieure à la mise en ligne des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.
   

  Loi applicable et juridiction compétente

  Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire.
   

  Dispositions générales

  Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement valides et applicables.

  Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

  Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.